Universal Access To All Knowledge
Home Donate | Store | Blog | FAQ | Jobs | Volunteer Positions | Contact | Bios | Forums | Projects | Terms, Privacy, & Copyright
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
Search Results
Results: 1 through 26 of 26 (0.223 secs)
You searched for: mediatype:texts AND collection:jcbhaiti AND subject:"Law"
[texts]Code Henry - Haiti
[4], vii, [1]; 326, [2]; 47, [1]; 16; 110, [2]; 16; 3, [1]; 75, [1]; 32; 112; 27, [1]; 3, [1]; xix, [1] p. ; 20 cm. (8vo) Dated on p. 3, 21st count: Fait au conseil, au palais du Cap-Henry, le 30 janvier 1812, l'an neuf de l'independance, et de règne de Sa Majesté le premier
Keywords: Civil law; Criminal law; Military law; Imprint 1812
Downloads: 309
[texts]Instructions aux commandans d'arrondissement, et à ceux des places sous leurs ordres. Jean-Pierre Boyer, président d'Haïti - Haiti. President (1818-1843 : Boyer)
8 p. ;|c21 cm. (4to) Caption title
Keywords: Military law; Imprint 1820
Downloads: 133
[texts]Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 8 mars 1790, au nom du Comité des Colonies, par M. Barnave, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. - Barnave, Antoine, 1761-1793
22 p. ;|c20 cm. (8vo) Signatures: A¹² (-A12)
Keywords: Commercial law; Imprint 1790
Downloads: 86
[texts]Loi relative aux appointemens et solde des autorités militaires et des troupes de ligue de toutes armes, en activite de service - Haiti
7, [1] p. ;|c21 cm. (4to) Caption title
Keywords: Military law; Imprint 1823
Downloads: 104
[texts]Constitution française des colonies de Saint-Domingue, en soixante-dix-sept articles. : Abolition de la loi du divorce, qui assure la prospérité des familles. La garantie des propriétés individuels des personnes et la liberté des nègres, des gens de couleurs, et de tous genres, - Saint-Domingue
Caption title
Keywords: Constitutional law; Imprint 1801
Downloads: 103
[texts]Imposition de quatre millions sur la colonie de S. Domingue, : en exécution du Mémoire du roi du 15 août 1763 - Saint-Domingue. Assemblée des deux Conseils supérieurs
[2], 90 p. ;|c27 cm. (4to) Incorrectly dated as 1766 by Bissainthe
Keywords: Law; Imprint 1764
Downloads: 128
[texts]Extracts from the Code rural of Hayti - Haiti
[1] , 3 p. ;|c22 cm. (8vo) Similarity of type suggests that this item was either printed by the same printer as Jamaica. The consolidated slave law. Second edition. [Kingston] : The Courant Office, 1827, or issued with it
Keywords: Law; Imprint 1827
Downloads: 130
[texts]Code de commerce d'Haïti - Haiti
[2], 135, [1] p. ;|c21 cm. (4to) The publication date of "Mai 1827" on title page is enclosed in parentheses
Keywords: Commercial law; Imprint 1827
Downloads: 635
[texts]Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent; : suivies, 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. (Volume v.5) - France
6 v. ;|c27 cm. (4to) Volume 1: 1550-1703.--v.2: 1704-1721.--v.3: 1722-1749.--v.4: 1750-1765.--v.5: 1766-1779.--v.6: 1780-1785
Keywords: Law; Imprint 1784; Imprint 1790
Downloads: 131
[texts]Code des colons de Saint-Domingue, : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion; les ordonnances royales relatives à son exécution; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire; avec des notes explicatives, par Ch. Vanufel, jurisconsulte, et A. Champion de Villeneuve, avocat - Vanufel, Charles
x, [2], 348 p. ;|c22 cm. (8vo) "Imprimé chez Paul Benouard, rue Garencière, n. 5, F. S.-G.": verso of half-title page
Keywords: Law; Booksellers' catalogs; Imprint 1826
Downloads: 135
[texts]Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent; : suivies, 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. (Volume v.3) - France
6 v. ;|c27 cm. (4to) Volume 1: 1550-1703.--v.2: 1704-1721.--v.3: 1722-1749.--v.4: 1750-1765.--v.5: 1766-1779.--v.6: 1780-1785
Keywords: Law; Imprint 1784; Imprint 1790
Downloads: 352
[texts]Mémoire - Bunel, Pierre-Robert-Guillaume
17, [1] p. ;|c19 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Possession (Law); Property; Imprint 1789
Downloads: 131
[texts]Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent; : suivies, 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. (Volume v.6) - France
6 v. ;|c27 cm. (4to) Volume 1: 1550-1703.--v.2: 1704-1721.--v.3: 1722-1749.--v.4: 1750-1765.--v.5: 1766-1779.--v.6: 1780-1785
Keywords: Law; Imprint 1784; Imprint 1790
Downloads: 145
[texts]Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent; : suivies, 1°. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours.Par M. Moreau de Saint-Méry, ... Tome premier [-sixième], comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement] (Volume vol.2) - France
6 v. ;|c27 cm. (4to) Volume 1: 1550-1703.--v.2: 1704-1721.--v.3: 1722-1749.--v.4: 1750-1765.--v.5: 1766-1779.--v.6: 1780-1785
Keywords: Law; Imprint 1784; Imprint 1790
Downloads: 191
[texts]Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent; : suivies, 1°. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Par M. Moreau de Saint-Méry, ... Tome premier [-sixième], comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement] (Volume vol.1) - France
6 v. ;|c27 cm. (4to) Volume 1: 1550-1703.--v.2: 1704-1721.--v.3: 1722-1749.--v.4: 1750-1765.--v.5: 1766-1779.--v.6: 1780-1785
Keywords: Law; Imprint 1784; Imprint 1790
Downloads: 210
[texts]Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent; : suivies, 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. (Volume v.4) - France
6 v. ;|c27 cm. (4to) Volume 1: 1550-1703.--v.2: 1704-1721.--v.3: 1722-1749.--v.4: 1750-1765.--v.5: 1766-1779.--v.6: 1780-1785
Keywords: Law; Imprint 1784; Imprint 1790
Downloads: 140
[texts]Instructions morales et religieuses : a l'usage des eglises et des familles chretiennes d'Hayti, redigées par divers ecclesiastiques en exercice dans la République
[2], III, [1], 93 p. ;|c21 cm. (4to) The publication date of "1831" on title page is enclosed in parentheses
Keywords: Ecclesiastical law; Theology, Practical; Imprint 1831
Downloads: 96
[texts]Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des assemblées représentatives & des corps administratifs. : Du 8 janvier 1790 - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
36 p. ;|c25 cm. (4to) Caption title
Keywords: Election law; Local government; Administrative law; Representative government and representation; Imprint 1790
Downloads: 172
[texts]Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. : Données à Paris le 3 février 1790 - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
4 p. ;|c25 cm. (4to) Caption title
Keywords: Election law; Local government; Administrative law; Representative government and representation; Imprint 1790
Downloads: 126
[texts]Arrets du Conseil supérieur du Cap, en date des 4 & 5 octobre 1773 - Cap-Français (Haiti). Conseil supérieur
12 p. ;|c24 cm. (4to) Caption title
Keywords: Formalities (Law); Courts; Justice, Administration of; Imprint 1773
Downloads: 141
[texts]Commission civile de la république - Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils
1 sheet ([1] p.) ;|c53 x 44 cm. (fol.) Caption title
Keywords: Draft; Draft resisters; Military law; Broadsides, etc; Imprint 1793
Downloads: 178
[texts]Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives. : Données à Paris, au mois de janvier 1790 - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
20 p. ;|c25 cm. (4to) Caption title
Keywords: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); Election law; Local government; Administrative law; Representative government and representation; Imprint 1790
Downloads: 110
[texts]Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités. : Données à Paris, au mois de décembre 1789 - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
16 p. ;|c25 cm. (4to) Caption title
Keywords: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); Local government; Administrative law; Representative government and representation; Imprint 1789
Downloads: 106
[texts]Au nom de la République française. Proclamation. Nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique - Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils
1 sheet ([1] p.) ;|c45 x 36 cm. (fol.) Caption title
Keywords: Marriage law; Slaves; Women slaves; Child slaves; Blacks; Broadsides, etc; Imprint 1793
Downloads: 132
[texts]Proclamation. Nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils que nation française voyé dans pays-ci, pour mettre l'ordre et la tranquillité tour par-tout - Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils
1 sheet ([1] p.) ;|c57 x 45 cm. (fol.) Caption title
Keywords: Marriage law; Slaves; Women slaves; Child slaves; Blacks; Broadsides, etc; Imprint 1793
Downloads: 153
[texts]Mémoire pour le Sieur Duchemin, négociant au Port-au-Prince, appelant; contre les Sieurs & Dame Dugatz, répresentés par les Sieurs Daubagnac, Trigant et Compagnie, aussi négocians au Port-au-Prince, intimés. - Dugatz, sieur
22, [2] p. ;|c24 cm. (4to) Caption title
Keywords: Duchemin, sieur; Dugatz, sieur; Dugatz, dame; Possession (Law); Property; Imprint 1788
Downloads: 127
Advanced search

Group results by:

> Relevance
Mediatype
Collection

Related mediatypes

texts